1. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Nous ne collectons et ne traitons les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et informations de paiement) que vous nous communiquez dans le cadre de votre commande de marchandises, de votre enregistrement en tant que nouveau client ou dans un autre but que si et dans la mesure où vous avez consenti à leur traitement ou en présence d’une autorisation de fait au sens de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour des raisons techniques, notre site Internet relève également l’adresse IP des visiteurs.

Nous traitons et nous utilisons les données à caractère personnel que nous relevons pour vous fournir les prestations souhaitées (alinéa 1 b de l’article 6 du RGPD), pour traiter vos demandes (alinéa 1 b de l’article 6 du RGPD), sur la base de votre consentement exprès pour la vérification de votre solvabilité quand vous souhaitez que nous fournissions des prestations avant paiement, par exemple en cas de paiement à la facture (alinéa 1 a de l’article 6 du RGPD), pour la facturation (alinéa 1 b de l’article 6 du RGPD) et pour assurer le respect des lois et règlements, en particulier l’obligation de conservation au titre de l’article 257 du Handelsgesetzbuch (code de commerce allemand) (alinéa 1 c de l’article 6 du RGPD) et pour faire valoir des prétentions (légales) (alinéa 1 f de l’article 6 du RGPD).

Nous travaillons avec des commerciaux et nous avons l’obligation d’informer ceux-ci des contrats de vente que nous concluons. Nous transmettons donc les données à caractère personnel que nous avons collectées concernant les contrats de vente conclus à nos commerciaux (art. 1, al. c et 1 f de l’article 6 RGPD).

Votre accord dans le cadre du présent contrat suppose que nous utiliserons aussi les données à caractère personnel que nous avons sauvegardées pour vous communiquer des informations sur nos produits dans notre newsletter à l’attention des distributeurs. Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien en bas de notre newsletter.

2. Transmission des données à caractère personnel

Nous nous réservons le droit de transmettre vos données à caractère personnel aux prestataires que nous mandatons au sein de l’Union européenne et des autres pays membres de la Convention sur l’Espace économique européen aux fins énumérées au point 1. Ils ont l’obligation de traiter vos informations de manière confidentielle et de ne les utiliser que pour fournir les services souhaités en respectant les dispositions applicables concernant la protection des données.

Nous travaillons avec des prestataires des catégories suivantes :

  • agences commerciales pour le service client
  • prestataires de service de paiement, établissements de crédit et le cas échéant des bases de données d’informations financières sur les entreprises pour le traitement des paiements et cartes de crédit et les contrôles de solvabilité
  • transporteurs pour l’envoi des marchandises
  • prestataires informatiques pour la gestion technique de notre système informatique
  • conseillers fiscaux pour la comptabilité générale
  • hébergeur web pour gérer notre site internet et notre webshop,
  • et agence de marketing en ligne pour l’envoi de notre newsletter

Si vous n’êtes pas le bénéficiaire des prestations, vous avez l’obligation d’obtenir l’accord du bénéficiaire pour le traitement de ses données à caractère personnel avant de nous les transmettre.

Néanmoins, nous ne communiquerons les données à caractère personnel de tiers que nous avons sauvegardées que s’ils nous y ont expressément autorisés (alinéa 1 a de l’article 6 RGPD) ou si nous en avons l’obligation légale (alinéa 1 c de l’article 6 RGPD) ou si nous sommes obligés de les transmettre pour faire valoir ou protéger nos droits (alinéa 1 f de l’article 6 RGPD).

3. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Pour remplir nos obligations de conservation en vertu de l’article 257 HGB, nous conservons vos données à caractère personnel recueillies dans le cadre d’une commande de marchandises pendant 10 ans à partir de la date de la dernière facture ou de la dernière note de crédit que nous vous avons adressée. Si vous n’avez pas réglé toutes nos prétentions à paiement dans le délai de 10 ans, nous conserverons vos données jusqu’au règlement de nos prétentions à paiement non réglées. Nous conservons les données relevées dans le cadre d’une demande pendant 6 ans à partir de notre réponse (art. 4, al. 257 HGB).

Si vous êtes abonné à notre newsletter, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous vous désabonniez de notre newsletter ou que vous vous opposiez au traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour l’envoi de la newsletter.

4. Vos droits

À tout moment, vous pouvez accéder données à caractère personnel que nous avons sauvegardées, les compléter ou corriger les données à caractère personnel inexactes en envoyant un e-mail à datenschutz@coeur.de. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également demander par e-mail à datenschutz@coeur.de la suppression en vertu de l’article 17 du RGPD des données à caractère personnel vous concernant que nous avons sauvegardées ou la limitation de leur traitement en vertu de l’article 18 du RGPD. Nous supprimerons alors immédiatement les données à caractère personnel à votre sujet que nous avons sauvegardées ou nous limiterons leur traitement. La suppression ou, le cas échéant, la limitation du traitement est soumise à l’exécution complète de tous les contrats existants et de toutes les relations juridiques avec vous. La suppression est soumise à la fin de l’obligation de conservation. Veuillez noter qu’après la suppression ou la limitation du traitement, nous n’avons plus recours aux informations que vous nous avez données auparavant et que les potentielles demandes en cours ne pourront pas être traitées. Dans la mesure où nous sommes obligés de conserver les données à caractère personnel, nous les marquerons avec un avis de blocage et ne les utiliserons plus pour la communication.

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander une copie électronique ou écrite de celles-ci. Nous vous enverrons la première copie de vos données à caractère personnel ou nous l’enverrons à un tiers nommé par vos soins.

Dans la mesure où vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données à caractère personnel et que nous les avons sauvegardées, nous les mettrons à votre disposition ou à celle d’un tiers désigné par vos soins à votre demande.

Si vous considérez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous avez le droit de former un recours auprès d’une autorité de contrôle en vertu de l’article 77 RGPD.

Si nous traitons vos données en raison de votre accord (en particulier l’envoi de notre newsletter et la vérification de votre solvabilité), vous pouvez annuler votre accord à tout moment.

Vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’article 21 RGPD pour sauvegarder vos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6, al. 1, lettre f RGPD. À partir du moment de votre opposition, nous cesserons le traitement de vos données en vertu de l’art. 6, al. 1, lettre f RGPD, sauf si nous pouvons démontrer un motif légitime et impérieux pour le traitement, par exemple si vous n’avez pas encore réglé toutes nos prétentions à paiement.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, envoyez-nous un e-mail à datenschutz@coeur.de. Nous répondrons gratuitement à vos questions. Vous pouvez également contacter le service responsable mentionné au point 10 par voie postale ou par fax.

5. Déclaration de consentement

Si vous n’avez pas déjà donné votre consentement séparément, vous acceptez l’utilisation de vos données à caractère personnel comme suit :

a) Autorisation d’envoi de newsletter

Votre adresse e-mail sera uniquement utilisée à des fins publicitaires jusqu’à votre désabonnement de la newsletter.

En vous abonnant, vous consentez à ce qui suit : « Vous souhaitez recevoir la newsletter de COEUR DE LION par e-mail. » Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de la newsletter ou par e-mail à datenschutz@coeur.de. Veuillez indiquer l’adresse e-mail exacte que vous souhaitez voir supprimer de la liste de diffusion.

b) Autorisation de demande de renseignements sur la solvabilité

Si vous choisissez le « paiement à la facture », communiquez-nous votre accord pour que nous puissions au besoin demander des renseignements sur votre solvabilité.

6. Modification de la présence politique de confidentialité

En raison de l’évolution constante dans le domaine du traitement des données électroniques, nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de confidentialité le cas échéant. Nous vous informerons des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité par écrit aux coordonnées que vous nous avez communiquées.

7. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur différentes pages pour rendre notre site plus attrayant et permettre l’utilisation de différentes fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de votre session de navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de le reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Ces cookies nous permettent de vous accueillir avec votre nom d’utilisateur et vous évitent de devoir entrer de nouveau votre mot de passe et de remplir les formulaires avec vos informations quand vous commandez de nouveau. Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collecter, traiter ou utiliser les données à caractère personnel de notre site web.

8. Sécurité des données

Vos données à caractère personnel sont transmises par Internet chiffrées par SSL pendant le processus de commande. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos informations par des personnes non autorisées. L’accès à votre compte client n’est possible qu’avec votre mot de passe personnel.

Préservez toujours la confidentialité de vos informations d’accès et fermez votre fenêtre de navigateur quand vous avez fini vote communication avec nous, en particulier quand d’autres personnes utilisent le même ordinateur que vous.

9. Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour des renseignements, corrections, le blocage ou la suppression des données ou l’annulation de votre consentement, contactez M. René Rautenberg, notre délégué à la protection des données, par e-mail à datenschutz@coeur.de ou par courrier postal avec la mention « à l’attention du délégué à la protection des données »/« der Datenschutzbeauftragte ».

10. Service responsable

Le service responsable au sens du règlement général sur la protection des données est

    COEUR DE LION Schmuckdesign GmbH
    Krefelder Str. 32
    70376 Stuttgart
    Allemagne
    Tel: +49 (0)711-55 37 55 0
    Fax: +49 (0)711-55 37 55 10
    E-Mail: datenschutz@coeur.de
    Internet: www.coeur.de

Notre responsable extérieur de la protection des données est: